Conditions générales d’utilisation du site buloravinta.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du site buloravinta.sbs, dédié au partage d’informations sur le branding, le web design, le marketing digital et l’e-commerce.
Mise à jour le 26 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à notre site, vous confirmez accepter intégralement ces conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une partie ou la totalité de ces modalités, l’utilisation du site n’est pas autorisée. Ces règles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
Définitions
Les termes ci-après auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions :
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site buloravinta.sbs pour consulter, naviguer ou interagir.
‘Contenus’ : toutes informations, articles, textes, images, graphiques ou autres éléments publiés sur le site.
‘Services’ : ensemble des fonctionnalités, blogs, newsletters et outils proposés sur buloravinta.sbs.
‘Propriétaire’ : personne physique ou morale détentrice du site.
Utilisation du service buloravinta.sbs
Vous vous engagez à utiliser le site dans les conditions légales, sans nuire à son bon fonctionnement ni porter atteinte aux droits des tiers.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la législation française. L’accès peut être limité dans certains cas particuliers.
Aucune inscription autorisée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation du site et à garantir la véracité des informations partagées.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins détournées.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur buloravinta.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou adaptation sans autorisation expresse est interdite et expose à des poursuites.
Contenus partagés par les utilisateurs
Vous garantissez disposer des droits d’exploitation sur vos contributions ou commentaires publiés.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous concédez à buloravinta.sbs une licence non exclusive pour publier, diffuser et modérer vos contributions dans le respect de la législation.
Respect de la confidentialité et des données
Notre politique de confidentialité décrit la gestion, la sécurité et vos droits relativement aux données collectées sur buloravinta.sbs. Toute navigation ou interaction suppose votre acceptation.
Consulter la politiqueLimitation et exclusion de responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, mais aucune garantie n’est fournie quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
Important concernant les conseils
Les contenus informatifs du site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel spécifique. Consultez un spécialiste pour tout besoin particulier. Résultats variables selon profils et contextes.
Limite de responsabilité de buloravinta.sbs
buloravinta.sbs décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
En cas de violation des présentes CGU, vous acceptez d’indemniser buloravinta.sbs de tout préjudice ou frais résultant de cette violation.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable doit être recherchée prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord à l’amiable, le litige pourra être porté devant un tribunal compétent selon la législation française.
Les frais n’engagent pas buloravinta.sbs hors décision judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute demande de résolution extrajudiciaire.
Consultez la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et buloravinta.sbs relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, seuls les tribunaux français sont compétents en cas de différends.
Résiliation
buloravinta.sbs se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préavis.
Modifications
buloravinta.sbs peut modifier à tout moment ses conditions générales. Toute modification sera signalée sur le site.
Contact pour demande d’information
Pour toute précision sur les conditions générales, contactez-nous par email ou via le formulaire du site.
Adresse e-mail: content@buloravinta.sbs
Téléphone: +33 (0)1 88 34 90 88
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 2.1